La règlementation

Avancer sur des bases solides et claires

Conditions Générales de ventes liées au coaching

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Novembre 2020 - 31 Décembre 2021

En préambule, Emilie Beyou, vous informe que l’entreprise S.A.S.U Kiron Equitation est en cours de création et que les transactions entre novembre 2020 et son moment de création, sont comptabilisé sur l’auto-entreprise BEYOU Emilie.

SIRET : 84047565100013

Vous venez de souscrire à un forfait à Kiron Equitation, nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») qui définissent les termes et les conditions dans lesquels vous allez côtoyer le cheval. 

En conséquence, toute souscription implique votre acceptation sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par la Direction de Kiron Equitation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa souscription. 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er novembre 2020 et s’appliquent à toute souscription à Kiron Equitation jusqu’au 31 décembre 2021. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces CGV et prévalent sur tout autre document. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Kiron Equitation, par l’envoie d’un email contenant les nouvelles CGV, notamment pour les besoins d’une adaptation des présentes à toute modification de la règlementation. 

 

 

I. La séances Diagnostique

La séance diagnostique détermine les objectifs de deux parties et les prises d’informations nécessaires à la juste utilisation du forfait qui suivra.

La séance diagnostique est réservée aux clients ayant dans l’objectif de prendre un forfait d’au moins 4 séances par la suite.

Elle est obligatoire avant la prise en charge d’un pratiquant à Kiron Equitation ou d’un couple pratiquant/équidé.

Elle bénéficie d’une réduction de 50% sur la base tarifaire de la « séance passagère ».

Elle est accessible une seule fois, à vie, au pratiquant.

Elle est soumise aux mêmes conditions que pour les séances « forfait ».

II. Forfait

 

L’accès aux séances d’un forfait

La prise de rendez-vous pour une séance doit se faire dans les 48h avant la séance.

La réservation ne sera effective qu'après le règlement effectué au plus tard 48h avant la séance.

Le forfait couvre un nombre de séance défini au moment de l’achat de celui-ci.  

Toute séance non décommandée 24 heures avant l’heure de séance, ne pourra pas donner lieu à une récupération.

La durée de validité de chaque forfait est inscrite au moment du payement et débute à partir de ce moment.

Les forfaits sont strictement individuels. Ils ne peuvent pas donner lieu à cession entre membres, sauf sur décision écrite du gérant de Kiron Equitation entre membres d’une même famille qui en font la demande écrite et motivée. Une fois ces forfaits rétrocédés, ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement pour quelque motif que ce soit.

 

Les récupérations

En cas d’absence anticipée, la séance dépendant d’un forfait peut donner lieu à récupération qui demeure valable pour une durée maximale de 3 mois suivant cette absence.

Une séance de récupération ne peut être replacé qu’une seule fois.

L’Annulation d’un forfait

Des facilités de règlements sont accessibles en accord avec Kiron Equitation. Le Client s’engage par la signature du devis à respecter les conditions de règlement dans les délais convenus à la signature de celui-ci. En cas d’impossibilité d’assister ou de délivrer les séances, la partie demandeuse s’engagent à fournir à l’autre partie la différence entre le prix unitaire de chaque séance du forfait et le prix d’une « séance passagère » soit 75€ sur le nombre de séances effectuées.

Les motifs de rupture du contrat d’un forfait sont :

  • Déménagement

  • Grossesse

  • Accident engageant une impossibilité physique à pratiquer avec Kiron Equitation durant la validité du contrat de forfait.

Exemple : Si le client ayant souscrit à un forfait 12 séances à 800 € (soit 66,5 €/séance) et qu’il a effectué 5 séances au moment de la rupture du contrat pour cause de déménagement. Le remboursement que le client doit à Kiron Equitation est de 75€ x 5 séances – 66.5€ x 5 séances = 375€ - 332.5 soit 42.5 €.

Toute demande de remboursement sera soumise à l’approbation expresse et écrite du gérant. Les demandes doivent être adressées par écrit et en recommandé AR au gérant accompagnées des justificatifs. A défaut de justificatifs, la demande ne sera pas instruite.

III. Autres prestations

Les prestations du type stages, séminaires, conférences ou prestations sur mesures observent d’autre CGV.

IV. Données personnelles

Les données personnelles communiquées à Kiron Equitation par le pratiquant font l’objet d’un traitement informatique qui a pour objectif d’assurer la gestion des relations avec le pratiquant et notamment le traitement de ses demandes, l’amélioration de la qualité des services proposés, la promotion des services proposés par Kiron Equitation. Dans le cadre d’un travail avec un partenaire, Kiron Equitation demande l’accord préalablement l’accord du pratiquant.

V. Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

VI. Non renonciation

Le fait qu'une Partie n’exige pas l'exécution de l'une ou l’autre des dispositions, conditions ou obligations prévues dans les présentes CGV n'emportera en aucun cas renonciation de sa part pour l'avenir à l'exécution des dispositions, conditions, obligations, options, droits ou remèdes en cause. Les présentes CGV continuent par conséquent de s’appliquer et d’avoir plein effet.

VII. Force majeure – Responsabilité

6.1. Kiron Equitation sera exonérée de responsabilité dans l’hypothèse où l'exécution de ses obligations est empêchée par un événement échappant à son contrôle, n’entrant pas dans le cadre des prévisions ordinaires et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

6.2. Kiron Equitation sera notamment exonérée de responsabilité dans les cas suivants :

Situation de crise sanitaire, y compris une nouvelle épidémie de covid-19 ou toute autre épidémie causée par un virus de la même famille ou une mutation de celui-ci ;

Adoption de mesures légales, réglementaires ou administratives liées à une situation sanitaire, y compris à une nouvelle épidémie de covid-19 ou à toute autre épidémie causée par un virus de la même famille ou une mutation de celui-ci.  

6.3. En cas d’annulation d’une séance, d’un stage, d’un examen ou de toute autre activité de Kiron Equitation en raison d’un cas visé au paragraphe 12.1 ou 12.2, le pratiquant n’aura droit à aucun remboursement, même partiel, de toute inscription à une activité organisée par Kiron Equitation. Lorsque l’empêchement de Kiron Equitation résultant d’un cas visé au paragraphe 6.1 ou 6.2 aura cessé, Kiron Equitation proposera des récupérations au pratiquant, sous réserve des modalités qui seront arrêtées par le gérant et dans la limite des capacités de Kiron Equitation.

VIII. Droit applicable et clause attributive de juridiction

Le droit français est seul applicable aux relations entretenues entre Kiron Equitation et les pratiquants. Tout litige entre Kiron Equitation et les pratiquants relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du pratiquant. 

IX. Facturation

Tout paiement donne lieu à une facture libellée au seul nom de la personne qui la règle et remise exclusivement à celle-ci.

Voici le PDF des CGV de Kiron Equitation